Après deux ans et demi de travaux, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, installée depuis le 8 février 2019, a remis le mardi 5 octobre 2021 à 9 heures son rapport à ses mandants, Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et Sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France.
Le rapport de la commission a été présenté par son président, Jean-Marc Sauvé, lors d’une réunion qui, ne pouvant être ouverte qu’à un nombre limité de personnes, a été diffusée très largement en direct sur plusieurs plateformes.
Si vous souhaitez (re)visionner cette retransmission, elle est disponible sur la chaîne Youtube de KTO TV : youtu.be/fjNygkBwMv0.
Le rapport de la commission ainsi que ses annexes dans leur totalité sont consultables dans l’onglet « Rapport final » de notre site.
Les travaux de la commission se sont arrêtés à la remise de son rapport. Cependant, la plateforme téléphonique de la fédération France Victimes, agréée par le Ministère de la Justice, est à votre écoute au 116 006 (numéro gratuit, ouvert 7j/7, de 9h à 19h) et peut vous orienter vers une association d’aide aux victimes de votre département. Ces associations ont pour mission l’accueil, l’écoute, l’information sur les droits, le soutien psychologique et l’accompagnement dans les démarches des victimes d’infractions pénales, et ce, même si vous ne déposez pas plainte. L’aide et le soutien proposés sont gratuits et confidentiels.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a également lancé son appel à témoignages. Plus d’informations sur : www.ciivise.fr.
Libérer la parole, écouter les victimes (mineurs et personnes vulnérables), recueillir les témoignages est au cœur des missions de la commission.
La commission doit examiner les suites qui ont été réservées aux abus sexuels depuis 1950, en tenant compte du contexte des époques concernées.
La commission évaluera la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Église catholique depuis le début des années 2000.
La commission fera les propositions les plus aptes à reconnaître la souffrance des victimes, corriger les manquements constatés et empêcher la répétition de ces drames.
La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.